Rédigé par Gabriel
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Confidentiel

L’application ApPigraphe a pour objectif de permettre une meilleure collaboration entre les parents d’enfants HDAA (handicapés ou ayant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation) et le personnel du CPE, des services de garde, de l’école... devant interagir avec ces jeunes.

 

Malheureusement, très souvent, tous les membres du personnel ne savent pas ce qui doit être mis en place en tant qu’interventions et adaptations dont l’enfant a besoin. Compte tenu des normes de confidentialité, nous ne pouvons pas donner à tout le monde l’accès au plan d’interventions traditionnel.

 

C’est pourquoi ApPigraphe est un résumé visuel qui permet le partage l’information sans violer ces règles.

 

La protection des informations personnelles repose sur trois principes de base:

  • le nombre d'informations personnelles doit être limité;
    • Chez ApPigraphe, nous ne gardons aucun plan d'interventions, ni sous forme de cookies, ni sous forme de sauvegarde de profil.
  • leur nécessité doit être démontrée;
    • Nous croyons que cette formule de résumé visuel de plan d'interventions et sous pseudonyme permettra une meilleure collaboration, collaboration qui fait souvent défaut actuellement. 
  • l'usage qui en est fait doit être justifié.
    • La personne ayant l'autorité parentale conserve son droit de juger de la pertinence et de l'usage qu'il désire en faire, ce dans le meilleur intérêt de l'enfant.

 

 

Le titulaire de l'autorité parentale est libre de distribuer l’information qu’il croit pertinente et ce qu’il considère trop personnel (ou pouvant contrevenir à la Charte des droits et libertés). Par exemple, il peut rendre publics le portrait des difficultés et des capacités ainsi que de l’objectif et les interventions sans montrer les diagnostics, les cotations EHDAA, les facteurs de risques et protections.

 

Bien entendu la page 1: fiche d’identité, ne devrait pas être partagée, car elle permet de faire le lien entre le nom réel de l’enfant et son pseudonyme utilisé sur toutes les autres pages.

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La Loi sur l’accès à l'information impose une obligation générale de non-divulgation des informations figurant dans les documents tenus par la commission scolaire. Lorsque la communication de ces informations devient nécessaire, dans l'intérêt de l'élève lui-même, elle doit être faite selon des règles strictes et précises.

La Loi sur l'instruction publique oblige la commission scolaire à veiller à ce que ceux qui tombent sous sa compétence reçoivent des services éducatifs auxquels ils ont droit. Parmi ces devoirs, trouver des services spécialisés, qui sont généralement offerts par des membres d'un ordre professionnelle et sont donc soumis au secret, comme stipulé dans leur code d’éthique. La commission scolaire doit alors rendre ces services disponibles pour l’étudiant, qui peut les utiliser s’il en a besoin. Dans ce cas, tout le contenu de la relation (note, rapport, etc.) et même le fait qu'il y a une relation entre le professionnel et l'étudiant sont soumis au droit du secret professionnel.

Le (a) directeur (trice) est responsable de la gestion du dossier scolaire de l’étudiant et, en vertu de la nouvelle loi sur l’instruction publique, est également responsable de la gestion du plan d’interventions de tout étudiant qui en a besoin. En effet, cette loi spécifie que le directeur ou la directrice est chargé(e) d’établir, notamment avec la participation des parents, un plan d’interventions adapté aux besoins de chaque élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et voir à sa réalisation ainsi qu’à son évaluation. Donc, il revient au directeur de l’école de respecter les lois d’accès et d’instruction. Ces documents contiennent des informations confidentielles et seules les personnes présentes lors de l’élaboration du plan d’interventions y ont accès.

Selon le ministère de la famille, le portrait EHDAA en 2015-2016.

Élèves handicapés et/ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (20%) sur 957 882 élèves du primaire et du secondaire
C'est 20% des 442 459 bambins de 0-5 ans qui risquent d'être handicapés et/ou en difficulté d'apprentissage ou d’adaptation à l’école...
C'est seulement 3% des 252 202 bambins fréquentant un service de garde qui reçoivent une allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé.
. Nombre approximatif d'enfants, bambins, parents, intervenants, éducateurs, professeurs... qu'ApPigraphe peut aider
Source : https://www.mfa.gouv.qc.ca/

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